Conditions Générales de Vente (CGV)
Boom Cake – Marine TRUCHET EI
Date de mise en vigueur : 1er octobre 2025
Dernière mise à jour : 7 sept. 26
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle : Marine Truchet
Nom commercial : Boom Cake
Adresse : 200 bis rue du général de gaulle 69530 Brignais, France
Adresse e-mail : contact@boomcake-patisserie.fr
SIRET : 99077920900016
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits et aux prestations proposées par Boom Cake aux consommateurs et, le cas échéant, aux professionnels.
2. Produits proposés
Boom Cake propose notamment à la vente des pâtisseries artisanales et produits sucrés faits maison, notamment :
- entremets individuels ou à partager ;
- gâteaux de voyage ;
- cookies ;
- cakes ;
- brownies ;
- confiseries ;
- guimauves ;
- pâtes de fruits ;
- caramels ;
- chocolats ;
- bonbons chocolatés ;
- mendiants ;
- rochers ;
- produits d’épicerie sucrée ;
- pâtes à tartiner ;
- box gourmandes ;
- autres créations ponctuellement proposées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent notamment intervenir en fonction des matières premières disponibles, des éléments de décoration ou des contraintes techniques.
Ces variations ne peuvent toutefois justifier une modification substantielle de la nature, de la qualité ou des caractéristiques essentielles du produit commandé.
3. Allergènes et composition
Les produits proposés par Boom Cake peuvent contenir ou être en contact avec certains allergènes.
Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont communiquées au client selon les modalités prévues sur le site ou au moment de la commande.
Le client est invité à signaler, avant toute commande, toute allergie ou intolérance alimentaire connue.
Compte tenu de l’environnement de fabrication, Boom Cake ne peut garantir l’absence totale de traces croisées d’allergènes.
4. Prix
Conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes personnalisées, événementielles ou nécessitant un devis, un devis détaillé peut être établi.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, la commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Boom Cake se réserve la possibilité de contacter le client afin de vérifier certaines informations nécessaires à la préparation ou à la livraison de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire et/ou virement bancaire.
Sauf accord contraire écrit, le règlement doit être effectué intégralement avant la préparation de la commande.
Pour certaines commandes personnalisées ou événementielles, les conditions de paiement peuvent être précisées dans le devis.
Boom Cake ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
7. Livraison et retrait
7.1 Pâtisseries fraîches
Les pâtisseries peuvent être :
retirées au laboratoire, selon les modalités communiquées lors de la commande ;
livrées localement, lorsque cette option est proposée.
La date et, le cas échéant, le créneau de retrait ou de livraison sont indiqués au client lors de la commande.
Compte tenu de la nature périssable de certains produits, le client doit s’assurer d’être disponible au moment convenu.
7.2 Produits pouvant être expédiés
Certains produits pouvant supporter l’expédition peuvent être envoyés par un transporteur partenaire, notamment Mondial Relay lorsque cette option est proposée.
À titre indicatif, le délai d’acheminement peut être de 3 à 5 jours ouvrés, hors délai de préparation et hors éventuels retards indépendants de Boom Cake.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
7.3 Zone de livraison
Sauf indication contraire sur le site, les expéditions sont proposées en France métropolitaine.
Boom Cake se réserve la possibilité de limiter certaines zones de livraison en fonction de la nature des produits ou des contraintes de transport.
8. Retard, absence ou problème de livraison
En cas de difficulté liée à une livraison, le client doit contacter Boom Cake dans les meilleurs délais à l’adresse :
Lorsque le problème relève du transporteur, Boom Cake s’efforcera d’accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès de celui-ci.
Pour les produits périssables, le client est invité à signaler tout problème dès réception et, si possible, dans les 48 heures, afin de permettre une vérification rapide de la situation.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
9. Annulation des commandes
Pour les commandes standard, le client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à 48 heures avant la date prévue de retrait ou d’expédition, sous réserve que la préparation de la commande n’ait pas déjà commencé et que la réglementation applicable ne prévoie pas de disposition contraire.
Pour les produits périssables, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les règles relatives au droit de rétractation prévues à l’article 10 s’appliquent.
Lorsqu’une commande ne peut plus être annulée en raison de sa préparation déjà engagée, Boom Cake en informe le client.
10. Droit de rétractation
Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
ainsi qu’aux autres catégories de biens ou services faisant l’objet d’une exception légale.
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice de ce droit sont celles prévues par la réglementation en vigueur
11. Commandes personnalisées et événementielles
Pour les commandes personnalisées ou événementielles, un devis peut être établi.
Lorsque cela est prévu au devis :
un acompte de 30 % peut être demandé pour les commandes supérieures à 150 € ;
un acompte de 50 % peut être demandé pour les mariages ou les commandes supérieures à 300 €.
Le montant, la nature de la somme versée et les conditions d’annulation sont précisés sur le devis accepté par le client.
Lorsque le devis prévoit expressément que la somme versée constitue un acompte, les conséquences de l’annulation sont celles prévues par le devis et la réglementation applicable.
Le solde d’une commande événementielle doit être réglé au plus tard 5 jours avant la date prévue de l’événement, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis.
En cas d’annulation par le client, les frais déjà engagés et les sommes éventuellement conservées par Boom Cake seront déterminés conformément au devis accepté et à la réglementation applicable.
12. Réclamations et garanties légales
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception ou son retrait.
Pour les produits frais ou périssables, il est recommandé de signaler tout problème dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la réception ou le retrait, en joignant des photographies et toute information permettant de constater le problème.
Cette recommandation a pour objectif de faciliter le traitement des réclamations et ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Le client consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité relevant d’une garantie légale, Boom Cake examinera la demande du client et mettra en œuvre le recours légalement applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
13. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû au client en application de la réglementation ou des présentes CGV, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Un avoir ne peut être proposé ou accepté en remplacement d’un remboursement lorsque la réglementation impose un remboursement.
14. Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix, sauf disposition légale contraire.
Le transfert des risques est effectué conformément aux règles légales applicables aux ventes conclues avec des consommateurs.
15. Responsabilité
Boom Cake s’engage à apporter les soins nécessaires à la préparation des commandes.
Boom Cake ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande, de la création d’un compte, d’une demande de contact ou de toute autre interaction avec Boom Cake sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et suivre les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ou retraits ;
gérer la relation client ;
gérer les comptes clients ;
respecter les obligations légales et comptables ;
répondre aux demandes adressées à Boom Cake.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou les prestataires techniques du site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
16. Comptes clients
Lorsque la fonctionnalité est disponible, le client peut créer un compte personnel afin notamment de consulter ses commandes et son historique d’achat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, le client doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son compte.
17. Ateliers et stages de pâtisserie
Boom Cake peut proposer des ateliers de pâtisserie à domicile ou dans tout autre lieu convenu, notamment en petits groupes.
La réservation est confirmée après réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation, toute annulation effectuée moins de 72 heures avant la date prévue de l’atelier peut ne donner lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le matériel spécifiquement nécessaire à l’atelier est fourni par Boom Cake lorsque cela est prévu dans la prestation.
Lorsque l’atelier a lieu au domicile ou dans les locaux du client, celui-ci doit prévoir un espace propre, adapté et sécurisé.
Les conditions particulières de l’atelier peuvent être précisées lors de la réservation ou sur le devis.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Boom Cake, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et vidéos, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale ou non commerciale de ces contenus est interdite.
19. Informations publiées sur le site
Boom Cake s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour.
Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes.
Boom Cake se réserve le droit de modifier les informations publiées sur le site, notamment les descriptions, prix ou disponibilités, sous réserve des droits acquis par le client concernant les commandes déjà validées.
20. Disponibilité du site
Boom Cake s’efforce d’assurer l’accessibilité du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de la volonté de Boom Cake.
En cas de difficulté urgente concernant une commande, le client peut contacter Boom Cake à :
21. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les dispositifs de médiation et de règlement des litiges prévus par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives qui lui sont applicables en matière de compétence juridictionnelle.
22. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.